3 jours ouvrables en cas de maladie très grave ou décès du conjoint ou du partenaire lié par un PACS, d'un enfant, d'un proche parent (père ou mère). Ces absences peuvent être majorées d'éventuels délais de route, pour un maximum de 48 heures aller-retour.. Droit de l'agent pour le décès d'un enfant :. Source : article L622-2 du code général de la fonction publique / Loi n°2023-622 du 19 juillet 2023 visant à. Chaque agent peut bénéficier de 10 jours par an pour participer au congrès du syndicat national, de la fédération ou de la confédération dont il est adhérent..

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Le concubinage ne permet pas l'octroi d'autorisation d'absence à l'occasion du décès des parents, frère(s), soeur(s) de l'un ou l'autre des concubins. 3 jours ouvrables pour conjoints, père, mère, père ou mère du conjoint ou pacsé, enfant. 1 jour ouvrable : grands-parents, frère, sœur, beau-frère, belle-sœur, petit enfant.. Les agents publics bénéficient, de droit, d'une autorisation spéciale d'absence de cinq jours ouvrables pour le décès d'un enfant. Cette durée est portée à sept jours ouvrés lorsque l'enfant est âgé de moins de vingt-cinq ans ou en cas de décès d'une personne âgée de moins de vingt-cinq ans dont le fonctionnaire a la charge effective et permanente.

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